Série Info : regards croisés sur la gestation pour autrui (GPA)

Prohibée en France et en Suisse, tolérée en Belgique, autorisée dans certains Etats canadiens, la gestation pour autrui (GPA) continue partout d'alimenter les débats. Liberté de disposer de son corps contre marchandisation du vivant, le recours à des mères porteuses soulève en effet de nombreuses questions d’ordre éthique. En Europe, en Amérique du Nord mais aussi sur le continent africain, les reporters radio des MFP sont allés à la rencontre de ces couples prêts à braver toutes les difficultés pour fonder une famille. Ils en ont ramené une certitude : même là où elle a été autorisée, la GPA reste un sujet très controversé.

EN FRANCE

Que dit la loi ?

La situation est a priori simple et claire : la GPA est interdite en France par la loi de bioéthique datant de 1994. Elle n’est donc pas pratiquée. Néanmoins, de nombreux couples y ont recours en se rendant dans des pays qui l’autorisent.

>>> Le reportage d'Hélène Chevallier (France Inter) : « Les jumelles fantômes de la famille Mennesson » (6’27). Depuis janvier 2013, une circulaire permet aux enfants nés par GPA à l'étranger d'obtenir la nationalité française. Mais le problème de la filiation demeure. Dominique et Sylvie Mennesson se battent depuis maintenant seize ans pour que l'État français reconnaisse qu'ils sont officiellement les parents de leur filles jumelles, nées d'une GPA aux États-Unis.

AU CANADA

Que dit la loi ?

Les règles changent d’une province à l’autre. Au Québec, le Code civil rend nul et de nullité absolue toute entente ou tout contrat avec une mère porteuse. La filiation, dans ce cas, est établie en fonction d’une procréation naturelle (par le sang). En Ontario, où n'existe pas de législation spécifique, les tribunaux ont octroyé des déclarations de parentalité à des parents d’intention, dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

>>> Le reportage de Manon Globensky (ICI Radio-Canada Première) : « Une gestation pour autrui... altruiste» (6’31). Au Canada, la gestation pour autrui est possible, mais ni les mères porteuses ni les donneurs et donneuses de gamètes ne peuvent être rémunérés. C'est donc un système altruiste dont l'encadrement varie d'une province à l'autre. Cela convient à certains parents infertiles, mais d'autres se tournent vers les Etats-Unis, où la GPA coûte cher mais où les droits des parents d'intention sont blindés.


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Plusieurs milliers de couples français se sont tournés vers des pays qui autorisent la GPA. À leur retour, ils rencontrent des difficultés pour faire reconnaître la filiation des enfants nés de la gestation pour autrui. (Photo Garry Knight / D.R.)


EN SUISSE

Que dit la loi ?

En Suisse, la GPA demeure interdite. En 2015, le Tribunal fédéral a statué sur les liens de filiation entre parents et enfants issus de la GPA en interdisant l'inscription de ces derniers dans le registre d’état civil suisse. Les parents qui ont recours à une mère porteuse à l’étranger ne risquent toutefois aucune sanction à leur retour en Suisse.

>>> Le reportage de Sophie Iselin (RTS) « GPA : quitter la Suisse pour devenir père » (6’47). Rencontre avec un couple d’homosexuels qui partagent leur vie entre la Suisse et l’Italie. L’adoption leur étant interdite dans les deux pays, ils n’ont pas d’autre choix que la GPA pour avoir un enfant. C’est aux Etats-Unis qu’ils sont allés trouver la mère porteuse. Illustration d’une situation juridique compliquée.


EN BELGIQUE

Que dit la loi ?

En Belgique, il n’existe pas de loi définissant précisément les contours de la GPA. Trois hôpitaux la pratiquent depuis une vingtaine d’années, en s’appuyant sur les lois qui concernent la procréation médicalement assistée (PMA) et l’adoption. A Liège et à Bruxelles, la GPA est réservée aux couples hétérosexuels. A Gand, les couples homosexuels y ont aussi accès.

>>> Le reportage d'Odile Leherte (RTBF) : « L’Histoire d’une GPA en Belgique » (6’33). C’est l’histoire d’un couple hétérosexuel qui a essayé en vain d’avoir un enfant depuis plus de dix ans et qui a eu recours à la GPA. C’est la sœur de la mère d’intention qui a porté l’enfant. Le père est reconnu comme étant le vrai père, depuis la grossesse, mais la mère, elle, doit adopter l’enfant. La procédure est en cours. Un témoignage anonyme, car le couple, en pleine procédure d’adoption, a peur que son témoignage n’influence le juge.


AILLEURS : L'EXEMPLE DE L'AFRIQUE DU SUD

Que dit la loi ?

La gestation pour autrui est autorisée depuis 2006 dans ce pays où l'adoption par les couples de même sexe est également autorisée. Les parents demandeurs d'une GPA doivent faire valider leur requête par la justice et la GPA ne doit pas être pratiquée à des fins commerciales. Il ne doit y avoir aucune transaction financière entre le couple et la mère porteuse.

>>> Le reportage à Johannesburg d’Alexandra Brangeon (envoyée spéciale permanente de RFI en Afrique du Sud) : « La GPA en Afrique du Sud » (6’35). L'Afrique du Sud est le seul pays du continent africain à avoir autorisé la gestation pour autrui. En 2010, le gouvernement a fait passer une loi qui règlemente de façon très stricte le recours à une mère porteuse. Mais, même légale, la GPA reste un sujet tabou…

Diffusions

Á partir du 19 novembre, suivez la série de reportages consacrés à la GPA sur les antennes des radios partenaires des Médias Francophones Publics.